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Termes Et Conditions

Cette politique est projetée sur toutes les informations personnelles et les données personnelles sensibles ou les informations qui sont données par ou obtenues de toute personne qui visite ou utilise ou accède au site Web («utilisateur»). Nous nous réservons le droit de modifier ou de revoir les détails de cette politique sans préavis et la politique révisée entrera en vigueur le jour du téléchargement. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à visiter régulièrement le site Web et à revoir la politique.

Dispositions générales

  • Règle 1

    Musique Dépôt exploite le Site Web à partir de ses bureaux de Saint-Jean-Sur-Richelieu, Québec, Canada. Musique Dépôt ne fait aucune représentation à l'effet que son Site Web peut être utilisé ailleurs qu’au Canada et il est interdit d'accéder au Site Web à partir de tout pays ou territoire où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site Web est illégal. Tout utilisateur de notre Site Web le fait de sa propre initiative et il lui appartient de se conformer à toutes les lois applicables, incluant celles de son lieu d’origine. Tout litige lié au Site Web et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site Web, est régi par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et sera soumis à la compétence des tribunaux pertinents siégeant en la Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu.

  • Règle 2

    Les prix de vente affichés sur le Site Web peuvent différer de ceux en magasin. Musique Dépôt se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

  • Règle 3

    Musique Dépôt se réserve le droit d’ouvrir les emballages de produits, afin d’inspecter ou ajuster la marchandise si nécessaire.

  • Règle 4

    Il est défendu de reproduire ou copier quelque élément du Site Web ou de l’utiliser pour des fins autres que celles prévues aux présentes sans autorisation écrite.

  • Règle 5

    Musique Dépôt se réserve le droit de refuser toute commande.

Paiement

  • Règle 6

    Musique Dépôt accepte les modes de paiements suivants pour tout achat sur son Site Web :
    a. Visa
    b. Mastercard
    c. Paypal

  • Règle 7

    La marchandise ne sera livrée que lorsque Musique Dépôt aura reçu le paiement complet pour cette marchandise, incluant les taxes et les frais de transport.

  • Règle 8

    Si nous n’avons pas en inventaire la totalité ou une partie de votre commande, nous allons prendre contact avec vous avant de livrer. Sur votre accord, les produits disponibles seront livrés et la portion en rupture de stock aussitôt que possible. Dans l’éventualité où Musique Dépôt était dans l’impossibilité de vous livrer la commande ou partie de celle-ci, la commande sera automatiquement annulée après 60 jours et vous recevrez un remboursement en conséquence (sauf si Musique Dépôt vous a avisé par courriel pour vous informer d’une date de livraison postérieure à 60 jours). Si aucun paiement n’a été prélevé et que Musique Dépôt était dans l’impossibilité de vous livrer la commande dans les 60 jours après la date de commande, la commande sera annulé tout simplement. Musique Dépôt ne pourra en aucun cas être tenu en responsable de tout dommage que vous pourriez subir en raison d'une rupture de stock.

Transport et livraison

  • Règle 9

    Tous les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus du prix affiché sur le Site Web. Les frais de douane et de courtage, le cas échéant, sont la responsabilité et pourront être perçus par un tiers. Vous devez vous assurer que vos coordonnées et le type de devise que vous utilisez afin que Musique Dépôt puisse vous fournir le prix qui s’applique à votre situation géographique.

  • Règle 10

    Musique Dépôt effectue ses livraisons par le biais de FEDEX service de messager ainsi que d’autres entreprises similaires. Le temps de livraison (après notification) peut être de 1 à 10 jours ouvrables et ce, pour la plupart des grands centres métropolitains. Le temps de livraison pour les régions rurale ou éloignées peut être plus long et/ou nécessiter que la prise de possession par le client soit faite à un point de service. Tous frais de livraison additionnels seront la responsabilité entière du client.

  • Règle 11

    Toute marchandise expédiée par Musique Dépôt n’est pas assurée et les risques inhérents au transport et à la livraison sont assumés par le client. À titre indicatif seulement, Fedex assure la marchandise qu’elle livre à concurrence de 50% de sa valeur. Toute assurance additionnelle peut être achetée par le client, as sa discrétion et au moment de passer la commande, au coût approximatif de 4,5% de la valeur résiduelle.

  • Règle 12

    Tout estimé de coût pour la livraison et la mention « livraison gratuite » de marchandise excluent la livraison pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, Terre-Neuve, le Labrador, le Nunavut et les régions rurales et éloignées. Toute commande placée d’un endroit au Canada désigné comme excentré sera étudiée par notre personnel et vous serez avisé de tout éventuel supplément de coût de livraison avant que nous procédions à l’envoi de la marchandise.

  • Règle 13

    Les prix des marchandises excluent les taxes applicables, les coûts de livraison et d’assurance. La livraison gratuite ne s’applique pas aux régions éloignées (notamment les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, Terre-Neuve, le Labrador, le Nunavut et les régions rurales et éloignées) et tout autre endroit désigné par Fedex, dans lequel cas des frais additionnels peuvent s’appliquer. Vous serez informé de tout coût additionnel avant que votre commande ne soit traitée.

Garanties

  • Règle 14

    Les Frais de transport de la marchandise défectueuse doivent êtres assumés par le client pour l'envoi et le retour de la marchandise de son domicile au magasin de musique Musique Dépôt ou de son domicile au fabricant, selon le cas. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires.

  • Règle 15

    Les garanties sur les des marchandises achetées sont de la seule responsabilité des fabricants desdites marchandises. Musique Dépôt agira à titre d’intermédiaire entre le fabricant et le client, lorsque possible.

  • Règle 16

    Toute marchandise doit être inspectée sur réception et, en cas de bris ou autres dommages, le client doit immédiatement en aviser la compagnie et Musique Dépôt.

  • Règle 17

    Dans le cas où la marchandise serait défectueuse, veuillez en aviser immédiatement le département de service du magasin de musique Musique Dépôt qui vous indiquera la démarche à suivre.